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2026-01-23 Réponse du CE a la Question ecrite combien le canton doit payer

Réponse du Conseil d’Etat à la question écrite de Philippe de Rougemont : Combien le canton devra-t-il payer à la Confédération pour traiter les autorisations du projet du CERN à sa place ? 23/01/2026

– Quel montant le canton devra-t-il provisionner pour la Confédération qui devra traiter les demandes d’autorisation du projet du CERN à sa place ?
– Quel montant le canton devra-t-il provisionner pour dédommager les propriétaires de terrains dans le cas où le CERN, disposant du droit d’exproprier, décide d’y procéder pour réaliser le projet FCC ?

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22/03/2026
2026-01-23 Réponse du CE a la Question ecrite combien le canton doit payer

« Comment prévenir la climatisation future des bâtiments ? » Réponse du Conseil d’Etat à la question écrite de Philippe de Rougemont 08/06/2023

Extrait de la réponse :   » (…) Dès lors, le cadre normatif doit être adapté pour appréhender ces périodes caniculaires prolongées. Le Conseil d’Etat est conscient de cet enjeu. L’OCEN a entamé des travaux internes et participe activement, au sein de la Conférence romande des délégués à l’énergie (CRDE), à la réflexion sur une mise à jour des normes existantes relatives à l’isolation des bâtiments et sur la climatisation. Ce travail devra également se faire en s’appuyant sur les compétences techniques des diverses associations professionnelles concernées. »

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24/03/2026
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Réponse du Conseil d’Etat à la question écrite urgente de Christina Meissner : CERN, SDA et démocratie

Quatre questions concernant la consommation de « Surfaces d’assolement » par le projet FCC.

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